Opération « Où est Doumé ? » : un jeu malin de Van&Scoot pour explorer la Corse en van aménagé

Van&Scoot, spécialiste de la location de vans aménagés et scooters en Corse, lance une opération promotionnelle ludique et originale baptisée « Où est Doumé ? » sur son site internet van-scoot.com. Cette initiative vise à offrir une expérience interactive aux internautes tout en leur permettant de bénéficier d’une remise exclusive sur leur prochaine aventure insulaire.

Une chasse au trésor digitale sur van-scoot.com

Le concept est simple : Doumé, la mascotte de Van&Scoot, s’est caché sur l’une des pages du site. Les visiteurs sont invités à parcourir les différentes rubriques du site à la recherche de ce personnage emblématique. Une fois Doumé trouvé, l’internaute découvre un code promotionnel unique à utiliser lors de sa prochaine réservation de van aménagé en Corse.

10 % de remise pour les plus curieux

La récompense pour avoir déniché Doumé n’est pas des moindres : une remise immédiate de 10 % sur la prochaine location de van aménagé, grâce au code promo révélé lors de la découverte. Cette réduction s’applique sur l’ensemble des offres de Van&Scoot, permettant ainsi de s’offrir un road trip corse à prix allégé. Que ce soit pour un week-end d’évasion ou des vacances prolongées, cette remise rend l’expérience encore plus accessible.

Un jeu qui valorise l’exploration et l’expérience client

Au-delà de l’avantage financier, l’opération « Où est Doumé ? » encourage la navigation sur le site et la découverte de toutes les prestations proposées : modèles de vans, options d’aménagement, conseils de voyage, etc. Cette chasse au trésor digitale renforce l’engagement des utilisateurs et dynamise la relation client, tout en mettant en avant l’esprit convivial et l’originalité de la marque.

Comment participer ?

- Rendez-vous sur le site.

- Parcourez les pages à la recherche de Doumé.

- Une fois Doumé trouvé, notez le code promo affiché.

- Utilisez ce code lors de votre prochaine réservation pour bénéficier de 10 % de réduction sur votre location de van aménagé en Corse.

Avec « Où est Doumé ? », Van&Scoot transforme la simple visite de son site en une expérience ludique et avantageuse, idéale pour préparer son futur road trip sur l’île de Beauté.

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Téléphone : 04 20 00 98 63
Portable : +33 6 85 36 21 00

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Mise à jour du 4 février 2025

La location d’un van aménagé auprès du loueur, formalisée par l’établissement et la signature d’un contrat de location, implique l’acceptation sans réserve d’aucune sorte par le locataire des conditions générales de location. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LOCATION

Le conducteur principal et, le cas échéant, le conducteur additionnel mentionné sur le contrat, doivent justifier d’un permis de conduire de plus de trois ans en cours de validité.

Le locataire conducteur principal devra présenter, lors de la signature du contrat de location :

- Une pièce d’identité en cours de validité.

- Un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom - document original papier ou document électronique (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), ou avis d'imposition ou certificat de non imposition, ou quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, ou titre de propriété ou quittance de loyer.

- Le permis de conduire en cours de validité (duplicata ou photocopie non acceptés). Le permis doit être lisible, valide (le locataire doit être détenteur du permis B), détenu depuis plus de 3 ans. Pour les permis émis hors EU : rédigé en langue françaises ou accompagné d’une traduction officielle. Si ce n’est pas le cas, un permis international doit accompagner le permis original.

- Un moyen de paiement pour procéder au règlement de la location.

- Une carte bancaire suffisamment approvisionnée pour le versement de la caution – montant non encaissé pendant la location (détails article 5.2).

Le non-respect de ces conditions ou la non délivrance de l’un de ces documents peut entraîner l’annulation immédiate du contrat, sans restitution des sommes versées par le locataire pour la réservation du van aménagé.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION, PAIEMENT, ANNULATION

2.1 – Réservation

La réservation d’un van aménagé par le locataire se fait en 3 étapes :

- Demande de réservation faite par le locataire, incluant ses choix en termes de type de van aménagé, d’accessoires et aménagements, et de dates. Cette demande peut être faite :
  - - Par le site Internet
  - - En direct, auprès de l'agence du loueur
  - - Par un partenaire revendeur de séjours ou loueur généraliste.

- Confirmation en retour par le loueur au locataire des disponibilités, par courrier électronique, incluant un devis mentionnant les dates, le van aménagé (et ses aménagements et accessoires), et le tarif appliqué.

- Règlement par le locataire de 30% d’arrhes, avec un minimum de 200 euros, du tarif de la location, par carte bancaire. La réservation n’est effective qu’au moment de l’encaissement par le loueur de ces arrhes.

2.2 – Tarifs

Le tarif de la location est celui communiqué par le loueur dans le devis sous condition de disponibilité du van aménagé, envoyé au moment de la réservation.

Le tarif de la location comprend :

- La TVA (les tarifs mentionnés sont toujours TTC).

- Le prix de la location du van aménagé selon la période tarifaire.

- Les accessoires, options, et équipements ajoutés au van aménagé et tels que décrits sur le site (certains des équipements étant en options payantes).

- Les assurances et l’assistance 24h/24 (détails article 6).

- Un forfait kilométrique :
  - - Location 2 jours : forfait 400 km.
  - - Location 3 jours : forfait 600 km.
  - - Location 4 jours ou plus : illimité.

- Un conducteur autorisé ( deuxième conducteur possible en option payante)

2.3 – Paiement

Le paiement des arrhes (au moment de la réservation) et du solde de la location peuvent se faire :

- Par carte bancaire.

- Par virement.

- En espèces.

- Par chèques vacances ANCV.

Le dépôt de la caution se fait uniquement par autorisation de prélèvement de carte bancaire. Le montant de cette caution n’est pas encaissé pendant la durée de la location (détails article 5.2).

Dans le cas de défaut de paiement ou d’impayé (dépassement du délai de paiement) :

- A la réservation (versement d’arrhes) : la réservation est annulée.

- Un mois avant le premier jour de location, si le paiement du solde n’a pas été effectué, la location pourra être annulée de plein droit par le loueur avec conservation des arrhes.

2.4 – Annulation

2.4.1 – Annulation de la part du locataire

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire :

- Survenant à plus d’un mois du départ, les arrhes seront conservés par le loueur, sauf si le locataire a souscrit à l'option "Assurance annulation".

- Survenant moins d’un mois avant la date de début de location : le loueur retiendra les sommes suivantes au locataire (même si le locataire a souscrit à l'option "Assurance annulation") :
  - - A 7 jours et moins du départ : 100% du prix total de la location (options comprises).
  - - Entre 8 et 14 jours : 75% du prix total de la location (options comprises).
  - - Entre 15 et 21 jours : 60% du prix total de la location (options comprises).
  - - Entre 22 et 30 jours : 50% du prix total de la location (options comprises).

2.4.2 – Annulation de la part du loueur

Le loueur se réserve le droit d’annuler la location, sans restitution des arrhes versées, dans les cas suivants :

- Non présentation le jour de la mise à disposition du van aménagé des documents nécessaires à la location, par le locataire (détails de ces documents : article 1).

- Non présentation du locataire dans les 24 heures suivant la date et l’heure convenue pour la mise à disposition du van aménagé.

- Défaut de paiement le jour de la mise à disposition du van aménagé.

- Prise de la caution impossible par carte bancaire.

ARTICLE 3 – MISE À DISPOSITION ET RESTITUTION DES VÉHICULES

3.1 – Description du van aménagé loué

Le loueur met à disposition du locataire le van aménagé réservé, caractérisé par :

- Son type.

- Les options et accessoires qui l'équipent.

Dans le cas de non disponibilité du van aménagé (pour cause de panne, d’accident, de retard du locataire précédent…), le loueur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au locataire un van aménagé de remplacement, dans les meilleurs délais. Ce van aménagé pourra présenter des caractéristiques différentes de celui réservé par le locataire. Dans ce cas :

- Si le locataire refuse le van aménagé de substitution, ou le retard, ses arrhes lui seront entièrement restituées (A noter qu'un van aménagé de gamme identique, mais de décoration différente de celui demandé, ne constitue pas un motif d’annulation de la location par le locataire).

- Si le locataire accepte le van aménagé de substitution, et, le cas échéant, le retard, le loueur ajuste le prix de la location en fonction du nouveau van aménagé et de ses aménagements et accessoires (dans le sens d’une diminution de tarif uniquement) et en fonction de la nouvelle durée de location.

Dans le cas où aucune solution de substitution ne peut être trouvée par le loueur, la location sera annulée, et les arrhes du locataire lui seront entièrement restitués.

En aucun cas, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour couvrir :

- L’impossibilité pour le loueur d’assurer la location sur la période prévue, ou

- Le retard de livraison du van aménagé, ou

- Le remplacement du van aménagé réservé par un van aménagé de substitution.

3.2 - Mise à disposition du van aménagé

La mise à disposition du van aménagé peut se faire aux locaux du loueur, ou dans tout autre lieu de livraison proposé par l’agence du loueur : aéroport, gare...

Dans le cas où le locataire récupère son van aménagé dans les locaux du loueur, et y laisse son propre véhicule pendant la durée de la location, le loueur ne sera pas tenu responsable en cas de panne, vol ou effraction, tentative de vol, dégâts liés aux forces de la nature portant sur son véhicule. Ces sinistres devront être pris en charge par le locataire et ses assureurs.

Le véhicule peut être équipé d’un système de suivi par GPS permettant de le localiser à tout moment et les statistiques et rapports de ce système peuvent être utilisés en cas de litige entre le loueur et le locataire.

Le loueur est ouvert de 9H à 12H et de 14H à 18H tous les jours de début Mai à fin Septembre puis est fermé le dimanche hors de cette période. Toute livraison ou retour hors de ces ouvertures entraînera des frais supplémentaires.

Le loueur remet le van aménagé au locataire en parfait état de marche, de propreté, avec le plein de carburant et d’eau propre, et muni de tous les titres administratifs nécessaires à sa circulation.

L'état du van aménagé (intérieur et extérieur) est décrit dans la documentation fournie lors de l’état des lieux. Le locataire et le loueur s’engagent à y consigner, avant le départ, toute défectuosité apparente.

Le loueur ne pourra tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur la fiche lors de l’état des lieux de livraison.

3.3 – Restitution du van aménagé

La restitution du van se fera, sauf mention contraire indiquée dans le contrat, au même endroit que sa mise à disposition.

Les jours et horaires de restitution du van aménagé auront été validé entre le loueur et le locataire préalablement à la location.

La restitution doit avoir lieu à la date et à l’heure indiquées sur le contrat de location.

Dans le cas d’une demande de restitution après la date indiquée sur le contrat, le locataire doit en informer le loueur 3 jours avant la date de restitution figurant sur le contrat :

- Si le loueur donne son accord, la date de restitution sera changée. Dans ce cas, le locataire donne autorisation au loueur de procéder au prélèvement, sur la carte bancaire du locataire, du surplus tarifaire calculé sur la base du tarif de location en cours.

- Si le loueur ne donne pas son accord par écrit, et que le van aménagé n’est pas restitué à la date fixée par le contrat, le retard est facturé 500€ par jour de retard, en plus du tarif de location calculé sur la base du tarif de location en cours. Le locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non restitution du van aménagé et abus de confiance.

Dans le cas d’une restitution à la date indiquée sur le contrat, mais avec du retard par rapport à l’heure indiquée sur le contrat, le locataire se doit d’en informer le loueur au plus tôt, et au plus tard le matin du jour de la restitution. Tout retard non autorisé sera facturé 50€ par heure et prélevé sur la caution.

Dans l'hypothèse où il refuserait de signer l'état descriptif de retour du van aménagé, le locataire ne pourra se prémunir contre les sanctions et frais pouvant intervenir suite à l’état des lieux validé unilatéralement par le loueur.

Le van aménagé doit être rendu :

- Propre intérieurement et extérieurement.

- Avec le plein de carburant.

- Avec tous les aménagements, accessoires, systèmes de fermeture et éventuels dispositifs antivol fournis à la mise à disposition.

- Avec ses titres de circulation.

Dans le cas contraire, tout frais de remise en état sera à la charge du locataire (détails de la responsabilité financière du locataire à l’article 5).

3.4 – Récupération du van par le loueur, avec rupture de contrat

Le locataire autorise le loueur à mettre un terme au contrat de location et à reprendre possession du van aménagé à n’importe quel moment dans les cas suivants :

- Le locataire n’a pas respecté les termes du contrat de location et des conditions générales.

- Le locataire a fourni au loueur des informations mensongères.

- Le van aménagé semble abandonné.

- Le van aménagé n’a pas été restitué au jour prévu dans le contrat de location.

- Les passagers ou le van aménagé sont mis en danger.

- Le locataire est en situation de défaut ou de retard de paiement.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Le locataire conducteur principal est seul responsable du van aménagé. Il assure la bonne utilisation, l’entretien, et la garde du van aménagé et de l'ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés.

4.1 – Sécurité du van aménagé

Lorsque le van aménagé est vide d’occupants, le locataire s’engage à ce qu’il soit garé en conformité avec la législation, et fermé à clef, avec les dispositifs antivols éventuels fournis par le loueur.

Le locataire ne doit pas laisser les clés et les titres de circulation (original carte grise si fourni) à l’intérieur du van aménagé.

Il s’engage également à mettre hors de vue les accessoires tels que GPS, téléphones, lecteur DVD lorsque le van aménagé est garé et inoccupé.

4.2 – Entretien du van aménagé

Le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien courant du van aménagé pendant la période de location, incluant :

- Le nettoyage de l’intérieur et de l’extérieur du van aménagé.

- La vérification – visuelle et à l’aide d’un manomètre si cela semble nécessaire – de la pression des pneumatiques, et leur gonflage si nécessaire.
  - - Dans le cas d’un remplacement, il doit être fait avec des pneumatiques de même dimension, de même type, si possible de même marque, et d'usure au moins égale à ceux d’origine. Pour rappel, les deux pneumatiques d’un même essieu doivent être identique en taille, en type, en marque, et en usure

- La vérification des niveaux d’huile, et des différents liquides (frein, refroidissement…), tous les 5000 kms parcourus, et leur mise à niveau si nécessaire.
  - - Il est nécessaire de contacter le loueur pour avoir la référence des produits d’entretien (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement…) à utiliser.

- La vérification du niveau de carburant, et l’ajout de carburant (gasoil uniquement)

- La vérification des témoins lumineux (tableau de bord)

- Le nettoyage des équipements optionnels tels que les toilettes portatives est à la charge du locataire. Dans le cas des toilettes portatives, des frais s’élevant à 500 € seront prélevés sur la caution s’ils ne sont pas rendus parfaitement nettoyés et réutilisables.

- Tout accessoire fourni (casseroles, vaisselles, draps…) sera facturé s’il n’est pas rendu en parfait état par le locataire.

4.3 – Utilisation du van aménagé

Le locataire s’engage à respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du van aménagé. Ces recommandations portent sur la conduite du van aménagé, l’utilisation de ses équipements d’origine, et l’utilisation des équipements additionnels ajoutés au van aménagé par le loueur.

La location est strictement personnelle. Le locataire conducteur principal s’engage à ne pas laisser conduire le van aménagé par d'autres personnes que lui-même et que les conducteurs additionnels mentionnés sur le contrat.

Le locataire conducteur principal s’engage, pendant toute la durée de location :

- A ne pas conduire en état d’ivresse.

- A ne pas conduire sous l’emprise de drogues.

- A ne pas prendre d’auto-stoppeurs.

- A respecter le nombre de places prévues par la carte grise.

- A n’utiliser le van aménagé qu’à ses fins personnelles.

- A ne pas sous-louer le van aménagé.

- A ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux.

- A ne pas surcharger le van aménagé au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise.

- A ne pas tracter d’autre véhicule, ni utiliser le van aménagé loué pour pousser un autre véhicule.

- A ne pas transporter de marchandises dangereuses.

- A ne pas mettre en contact le van aménagé avec de l’eau salée.

- A ne pas rouler en dehors des voies de circulation bitumées (champs, boue, sable, chemins non carrossés…).

- A ne pas circuler sur la neige sans les équipements fournis par le loueur.

- A ne pas fumer dans le van aménagé.

- A ne pas monter sur le toit du van aménagé.

- A ne pas voyager avec des animaux de compagnie.

- A ne pas voyager dans des pays non couverts par l’assurance fournie par le loueur (voir liste des pays sur la carte verte).

- A ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU LOCATAIRE ET GARANTIE

5.1 – Responsabilité financière du locataire

5.1.1 – Entretien du van aménagé

Le locataire est responsable financièrement des opérations de nettoyage et de maintenance nécessaires à l’entretien courant du van aménagé pendant la durée de la location, tel que décrit à l’article 4.2:

- Nettoyage du van aménagé.

- Ajout de carburant (gasoil) pendant la durée de la location, et plein du réservoir en fin de location.

- Mise à niveau huile et autres liquides, si nécessaire, pendant la durée de la location.

- Remplacement des réserves d’eau et de gaz pendant la durée de la location.

- Il est inutile de refaire le plein d’eau et de gaz pour la restitution du van aménagé.

Des frais de remise en état du van aménagé seront à la charge du locataire, dans le cas où l’état des lieux de restitution indique un non-respect de sa responsabilité portant sur l’entretien du van aménagé :

- Nettoyage, dans le cas d’un van aménagé rendu sale extérieurement ou intérieurement : un forfait minimum de 80€ est demandé au locataire. En cas de véhicule extrêmement sale, le nettoyage sera confié à des professionnels et prélevé sur la caution pour la remise en état du véhicule.

- Carburant : dans le cas d’un réservoir non plein, il peut être facturé un forfait de 2€ par litre manquant.

5.1.2 – Frais de remise en état du van aménagé – dommages couverts par l’assurance

La responsabilité financière du locataire correspond au montant de sa caution et pourra être étendue en cas de faute avérée (conduite en état d’ivresse…).

Référez-vous à l’article 6 pour les détails relatifs à l’assurance contractée par le loueur, et aux conditions de dommages couverts par votre contrat de location.

5.1.3 – Frais de remise en état du van aménagé – dommages non couverts par l’assurance

La responsabilité du locataire est pleinement engagée, à hauteur des frais de remise en état du van aménagé loué par le loueur, dans le cas de dommages non couverts par l’assurance.

Référez-vous à l’article 6 pour les détails relatifs à l’assurance contractée par le loueur, et aux conditions de dommages et de vol non couverts par votre contrat de location.

5.1.4 – Contraventions

Le locataire est responsable financièrement des contraventions et sanctions (financières et pénales) pendant la durée de location : excès de vitesse, stationnement, etc.

Des frais de dossier seront prélevés au locataire pour la gestion de son dossier d’infraction auprès des autorités compétentes.

5.1.5 – Perte clés et titres de circulation

Dans le cas de perte des clés et/ou titres de circulation du van aménagé, le locataire effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata, et remplace les éléments à ses frais.

Dans le cas d'oubli des clés à l'intérieur du véhicule, et si celui-ci était amené à se refermer, tous les frais nécessaires à la réouverture et remise en état du véhicule sont à la charge du locataire.

5.2 – Garantie de la responsabilité financière du locataire : caution

5.2.1 – Versement de la caution

La location d’un van aménagé auprès du loueur nécessite le versement d’une caution d’un montant de 3000 euros.

Ce montant peut être diminué dans le cas de la souscription à un rachat de franchise partiel.

Dans le cas du rachat partiel de franchise, la responsabilité financière du locataire, dans le cas d’un dommage au van aménagé couvert par le contrat d’assurance, est donc limitée à une nouvelle somme inférieure à la franchise standard. Il est également couvert à 100% sur les bris de glace et optiques.

Le montant de la caution n’est pas encaissé pendant la durée de la location.

Le versement de la caution se fait uniquement par carte bancaire.

Le locataire accepte que le loueur soit autorisé à encaisser si nécessaire les sommes dues par le locataire dans le cadre du présent contrat. Le locataire accepte que le loueur établisse un prélèvement correspondant aux sommes dues.

5.2.2 – Restitution de la caution

La caution est rendue 1 mois après la restitution du van aménagé. Cette durée peut être prolongée jusqu’au paiement complet par le locataire des éventuelles sommes dues :

- Frais de remise en état du van aménagé.

- Contraventions.

- Pénalités de retard en cas de restitution tardive du van aménagé.

- Frais de dépassement kilométriques : 0,25 euros par kilomètre supplémentaire, avec un maximum de 20€ par jour de location.

- Litige en cours sur des dégâts occasionnés au véhicule.

ARTICLE 6 – ASSURANCES ET ASSISTANCE

6.1 – Couverture du contrat d’assurance et d’assistance

Les assurances et assistances s’appliquent :

- Pour les incidents et accidents impliquant le van aménagé et des tiers, sous la responsabilité de l’un des conducteurs mentionnés sur le contrat.

- Dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance.

- Pendant la durée du contrat de location.

- Sous réserve du respect par le locataire de toutes ses responsabilités vis-à-vis du van aménagé, telles que décrites dans les articles 4.2 et 4.3.

6.1.1 Assurance

Le contrat d’assurance inclus dans la location comprend :

- Une assurance responsabilité civile automobile, pour couvrir tous les dommages causés par les conducteurs, mentionnés sur le contrat :
  - - Aux tiers : immeubles, biens, personnes…
  - - Aux passagers du van aménagé loué.

- Une garantie personnelle conducteur.

- Une assurance dommages tous risques, pour couvrir les dommages causés au van aménagé loué. En cas de responsabilité totale ou partielle du locataire, cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire.

- Une assurance contre le vol et l’incendie. Cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire.

- Une assurance contre les catastrophes naturelles. Cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire.

- Une assurance contre les actes de vandalisme. Cette assurance comporte une franchise, couverte par la caution du locataire.

- Une assurance contre les bris de glace, optiques de phares, et les dommages aux pneumatiques. Cette assurance comporte une franchise de 50€ (sauf souscription de l'option "Rachat partiel de franchise"), couverte par la caution du locataire.

6.1.2 Assistance au van aménagé

L’assistance au van aménagé inclue dans le contrat de location est disponible 7j/7 et 24h/24, et comprend :

- Une aide au renseignement du constat amiable d’accident.

- Une aide en cas de crevaison (dans la limite de 300 € et si l'option est souscrite à la réservation).

- Une aide en cas de panne de carburant.

- Le remorquage du van aménagé ou le dépannage sur place.

- L’hébergement en cas d’immobilisation du van aménagé (aux conditions du contrat d’assistance).

- Le rapatriement aux locaux du loueur en cas d’immobilisation du van aménagé (aux conditions du contrat d’assistance).

En cas de sinistre, appelez le 01 55 92 23 22 (France ou Etranger), disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d’assistance : 500 45 29.

En cas d’immobilisation du van aménagé suite à un accident ou incident, ou à la suite d’un vol, le contrat d’assistance et le loueur ne proposent aucun remboursement au locataire pour l’interruption de son voyage, ni aucun versement de dommages et intérêts.

6.1.3 Assistance aux personnes

L’assistance aux personnes inclue dans le contrat de location comprend :

- Le rapatriement médical (aux conditions du contrat d’assistance).

- La prise en charge de la visite d’un proche en cas d’hospitalisation (aux conditions du contrat d’assistance).

- L’envoi de médicaments à l’étranger.

- Le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger (aux conditions du contrat d’assistance).

En cas de sinistre, appelez le 01 55 92 23 22 (France ou Etranger), disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d’assistance : 500 45 29.

6.2 – Incidents non couverts par le contrat d’assurance

Les incidents et dommages suivants ne sont pas pris en charge par l’assurance, et engagent la pleine responsabilité financière du locataire :

- Les dommages et vols des effets personnels du locataire et des passagers du van aménagé.

- Les dommages survenant dans le cas où le conducteur du van aménagé loué n’est pas mentionné sur le contrat.

- Les dommages survenant dans un pays non mentionné sur la carte verte d’assurance.

- Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le contrat.

- Les dommages survenant suite au non-respect par le locataire de ses responsabilités vis-à-vis de l’entretien, et de l’utilisation du van aménagé, telles que décrites dans les articles 4.2 et 4.3. Exemples non exhaustifs de dommages non couverts :
  - - Utilisation de carburant inadéquate.
  - - Dommages et dégradations liées à une utilisation non précautionneuse du van aménagé (dommage intérieurs et extérieurs) : Sièges déchirés, éléments cassés ou dégradés, etc.
  - - Dommages liés à une utilisation du van aménagé dans du sable, de la boue, de la neige.
  - - Dommages mettant en cause l’état d’ébriété ou d'intoxication du locataire.
  - - Dommages faisant l’objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le locataire au loueur et à son assureur, ou à l’omission volontaire d’informations par le locataire, ou à l’impossible exploitation des informations fournies par le locataire (notamment dans le constat amiable d’accident).
  - - Dommages faisant l’objet de la non transmission au loueur des informations relatives au sinistre (notamment le constat amiable d’accident).
  - - Dommages faisant suite à l’abandon ou à la non restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du van aménagé par le locataire.
  - - Le vol du van aménagé faisant suite à son abandon ou à sa non restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location par le locataire.

Le locataire accepte que le loueur soit irrévocablement autorisé à encaisser les sommes dues par le locataire pour couvrir ces frais, même si ces sommes excèdent le montant de la caution.

6.3 – Fonctionnement de l’assurance en cas de dommages au van aménagé et/ou à un tiers

Deux cas peuvent se présenter dans le cas d’un dommage impliquant le van aménagé loué :

- Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité totale d’un tiers identifié : l’assurance de ce tiers est responsable financièrement des frais de remise en état du van aménagé loué. A condition que ce tiers soit identifié, et assuré, les frais de remise en état sont à sa charge. Des frais de gestion sont à la charge du locataire, s’élevant à 50€.

- Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité partielle ou totale du locataire : sa responsabilité financière est engagée.

En cas de désaccord concernant le montant des frais de remise en état du van aménagé notifiés par le loueur, le locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise réalisée par un expert agréé par les tribunaux, dans les 7 jours suivant la notification de demande de paiement envoyée par le loueur.

Les conclusions de cet expert seront soumises au respect du contradictoire, le loueur conservant la possibilité de solliciter une contre expertise et ou, le cas échéant, d'agir en justice.

Dans le cas où le locataire est impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à l'application d'un dédommagement selon les modalités ci-dessus.

ARTICLE 7 – INCIDENT, PANNE, VOL

7.1 – En cas d’accident

En cas d’accident du van aménagé engageant un tiers, il est de la responsabilité du locataire :

- De compléter un constat amiable d’assurance (à défaut le locataire sera jugé responsable) permettant :
  - - D’identifier les conditions du sinistre, et les responsabilités des différentes parties (locataire et tiers).
  - - D’identifier le tiers : nom, coordonnées téléphoniques, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation.

- D’avertir le loueur immédiatement, de façon à ce que le loueur puisse :
  - - Déclarer le sinistre auprès de l’assurance dans les 48 heures.
  - - Lancer la procédure d’assistance, si nécessaire.

7.2 – En cas d’incident ou de panne

En cas d’incident ou de panne du van aménagé, il est de la responsabilité du locataire :

- D’avertir le loueur immédiatement.

- De lancer la procédure d’assistance, si nécessaire.

- De n’effectuer aucune réparation ou remplacement de pièce, sans accord du loueur.

- De faire établir et de conserver, dans le cas de réparations ou de remplacements de pièces effectués avec accord du loueur, les factures au nom du loueur. Ces factures seront remboursées par le loueur si l’incident ou la panne correspond à une usure normale et que la responsabilité du locataire n’est pas engagée (voir article 4, responsabilité du locataire).

7.3 – En cas de vol ou de tentative d’effraction

En cas de vol, ou de tentative d’effraction entraînant des dommages au van aménagé, il est de la responsabilité du locataire :

- D’avertir le loueur immédiatement de façon à ce que la déclaration de vol ou de tentative d’effraction et de vol soit effectuée, par le loueur, auprès de l’assurance dans les 48 heures.

- De déposer, dans les 24 heures suivant les faits, une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il lui sera remis un reçu de sa déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches. Ce sera aussi le moyen de dégager la responsabilité du loueur si le voleur provoque un accident.

7.4 – En cas d'immobilisation du véhicule

Si le véhicule est immobilisé suite à un incident ou accident survenu lors d'une location, le locataire devra s'acquitter du coût d'immobilisation dudit véhicule. Le coût de cette immobilisation est égal au tarif de location correspondant à la période de l'immobilisation.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET LIBERTÉS

8.1 – Utilisation des informations personnelles

Le locataire accepte que le loueur collecte des informations personnelles le concernant (adresse, numéro de téléphone, email…).

Ces informations sont confidentielles, et ne seront pas divulguées par le loueur.

Ces informations seront utilisées par le loueur :

- Pour assurer la réservation du camper van et l’établissement d’un contrat de location.

- Pour alimenter la base clients du loueur (archivage des informations client suite à la location, envoi d’offres promotionnelles avec accord du locataire).

- Pour régler tout litige et faire appliquer les conditions générales de location.

L’outil de traçabilité disposé sur le véhicule pourra être utilisé comme preuve dans tout litige, vol ou situation le rendant utile.

8.2 – Accès, modification et conservation des informations personnelles

Conformément à la loi, le locataire dispose d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles recueillies par le loueur. Il peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal ou courriel à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location.

Le loueur procédera à l'archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les archives du loueur seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Ces archives sont accessibles au locataire sur simple demande par courrier postal ou courriel adressé à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location.

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Conditions générales de location des Vespas

La société Van & Scoot (Ci-après « le Loueur ») a pour activité notamment la location de scooters vespa à toute personne physique ou morale (Ci-après le « le Locataire »). Le Loueur met à la disposition du Locataire, à titre personnel et non transmissible, un véhicule précisé, au « Contrat de location » pour une durée déterminée.

Le Locataire accepte et s’engage à respecter les Conditions Générales de Location ainsi que les dispositions particulières du « Contrat de location ».

ART 1 : MODALITÉS DE RÉSERVATION

Le Locataire effectue sa réservation par téléphone, par mail ou directement en ligne sur le site. Selon la disponibilité du véhicule, le Loueur accepte ou refuse la réservation dans un délai maximum de 24 heures. La réservation n’est effective qu’après confirmation du Loueur et le paiement d’un acompte de 50% de la location par le Locataire.

• Si le Loueur refuse la réservation, la transaction financière est annulée et le compte bancaire du Locataire n’est pas débité.

• Si le Loueur accepte la réservation, le compte bancaire du Locataire est débité immédiatement d’un acompte de 50% du prix total.

ART. 2 : CONDITIONS DE LOCATION

Au moment du départ, le Locataire devra répondre aux obligations suivantes :

• Etre seul conducteur désigné au contrat.

• Etre âgé de minimum 18 ans pour les possesseurs du permis A2

• Etre âgé de minimum 20 ans pour les possesseurs du permis A, A1, B

• Disposer de toutes les capacités physiques nécessaires à la conduite d’une moto ou d’un scooter

• Utiliser le véhicule exclusivement en Corse.

Le Loueur se réserve le droit d’annuler le contrat de location, sans indemnités, si le Locataire n’est pas en mesure de répondre à ces obligations.

ART. 3 : PRIX

Les tarifs sont garantis qu’après paiement de la réservation. Les prix comprennent la TVA en vigueur au

moment de la location et ils sont calculés selon les dates de location.

Le prix de la location est celui indiqué au « Contrat de location ». Toute modification à l’initiative du Locataire ou du Loueur peut amener un changement de tarif. Les modalités d’annulation, de modification ou de non présentation sont fixées aux articles 6 et 7 des présentes conditions générales.

Le prix définitif, calculé en fin de location, tiendra compte du paiement provisionnel versé à la réservation ou au moment du départ. Le paiement des sommes restant dues par le Locataire devra intervenir sans délai.

Les tarifs de location proposés sur le site Internet ne sont valables que pour les réservations effectuées en ligne. Le Loueur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

ART. 4 : PIÈCES A FOURNIR

Au moment du départ, le Locataire devra fournir les pièces suivantes :

• Le permis moto original du Locataire ou l’attestation originale de la formation ou du permis 125 cm3 du Locataire pour les scooter 125cm3, le permis B valide en original du locataire ou le BSR pour les scooter 50cm3 (ATTENTION : les attestations de perte ou de vol ne sont pas acceptées).

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité.

Si le Locataire ne satisfait pas aux exigences d’âge et/ou d’obtention du permis de conduire, le Loueur ne sera pas tenu de louer le scooter. La location sera annulée et des frais d’annulation correspondant à 100 % du montant de la location seront facturés au Locataire.

ART. 5 : CAUTIONS - FRANCHISES

Au départ, le Locataire devra verser une caution dont le montant est précisé au « Contrat de location » :

• Par carte bancaire (au nom et prénom du locataire qui devra être présent au moment du départ).

Si le « Groupement Carte Bancaire » venait à refuser la caution, la location sera annulée et le locataire sera redevable de frais d’annulation correspondant à 100 % du montant de la location.

Les espèces, cartes Maestro, Electron, Indigo ne sont pas acceptées.

Cautions :

• 1000 € pour les catégories 50cc - franchise 1000€

• 1200 € pour la catégorie scooter 125cc - franchise 1200€

ART. 6 : MODALITÉS D’ANNULATION DU FAIT DU LOCATAIRE

Toutes les réservations sont non modifiables sauf si le Locataire souscrit à l’assurance annulation.

La souscription de l’assurance annulation permet au Locataire :

• D’annuler sans frais sa réservation, jusqu’à 7 jours avant le départ, seul le montant de l’assurance annulation est non remboursable.

• D’annuler sa réservation moyennant une indemnité forfaitaire de 100 € TTC jusqu’au jour du départ.

• En cas de non présentation du Locataire le jour du départ, le Locataire sera redevable d’une indemnité correspondant au montant de la location sauf si l’assurance annulation a été souscrite. Dans cette hypothèse, le loueur remboursera le montant de la location diminué d’une indemnité forfaitaire de 100 € TTC.

Toute annulation de réservation doit être signifiée par e-mail au Loueur à l’adresse suivante : contact@van-scoot.com. La demande d’annulation sera prise en compte à la date et à l’heure de réception de l’e-mail par le loueur.

Si le Locataire a réservé par téléphone, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 24 heures afin de prendre connaissance des conditions générales de réservation et de location qui lui sont envoyées avec la confirmation de sa réservation. Passé ce délai et faute d’annulation, le Loueur considère que le Locataire accepte de façon irrévocable les conditions générales de réservation et de location.

ART. 7 : MODALITÉS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION DU FAIT DU LOUEUR

En cas de force majeure ou d’indisponibilité, le Loueur peut être amené à annuler ou modifier la réservation :

• Le remplacement d’un scooter par un modèle de catégorie équivalente ou supérieur ne fera pas l’objet d’une indemnité

• Si le Loueur se voit dans l’obligation d’annuler la réservation pour quelque cause que ce soit, le Locataire sera intégralement remboursé du montant de sa location. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 15 jours.

ART. 8 : MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE

8.1 Mise à disposition du scooter et restitution

L’état du scooter est déterminé contradictoirement par les Parties au moment du départ et du retour. Toute

réserve sur l’état du scooter ou la présence d’accessoires est à formuler par écrit sur la fiche d’état du véhicule

lors du départ.

Dès la mise à disposition du scooter, le Locataire en devient responsable selon les termes fixés à l’article 1240 du Code Civil.

Le scooter doit être restitué avec un niveau de carburant identique à celui constaté au départ. Aucun remboursement au titre du carburant excédentaire par rapport au départ ne sera accordé.

Le scooter doit être rendu à l’agence de retour fixée au « Contrat de location. Seule la signature du formulaire de restitution au retour de la location par le représentant de l’agence met fin au « Contrat de location ».

Sans cette signature le Locataire reste responsable du scooter et des dommages, vols, tentatives de vols et vandalisme éventuels. Si les clés, papiers du scooter ainsi que les accessoires fournis, ne sont pas restitués en fin de location, celle-ci continue à courir jusqu’à la production par le Locataire d’une attestation officielle de perte. Le coût du remplacement de clés et des accessoires sera alors facturé au Locataire.

8.2 Utilisation du scooter

Durant la location, le Locataire s’engage à utiliser le scooter raisonnablement. Par ailleurs, le Locataire s’engage à conduire dans le respect du code de la route et des réglementations légales françaises ainsi que celles en vigueur dans les pays limitrophes. Le Locataire est responsable des procès-verbaux établis à son encontre. Il s’engage à rembourser le montant des procès-verbaux au Loueur dans le cas où il en ferait l’avance. En cas de réception par le Loueur d’un procès-verbal ou d’une demande d’information par l’Officier du Ministère Public, le Locataire désigné sera dénoncé et 20€ TTC de frais administratifs seront facturés au Locataire.

8.3 Durée de mise à disposition

La location est consentie pour une durée déterminée, indiquée au « Contrat de location ». Tout dépassement de la date ou de l’heure indiquée au « Contrat de location » entraine automatiquement la facturation d’une journée supplémentaire, dont le montant est indiqué sur le « Contrat de location ». Toute journée entamée est due. Pour un dépassement de plusieurs jours, la facturation correspondra au nombre de jours supplémentaires effectués, multiplié par le tarif journée.

Sans restitution dans les 24 heures suivant la date prévue et, sauf accord préalable écrit du Loueur, le Locataire s’expose à des poursuites judiciaires pour détournement du scooter et abus de confiance.

Le Locataire peut demander au Loueur une prolongation de la location. Si le loueur l’accepte, le Locataire sera facturé selon les tarifs en vigueurs. Si la location a été effectuée avec une ou plusieurs assurance(s) complémentaire(s), cette ou ces dernière(s) sera ou seront tacitement reconduit(es) sur le ou les jour(s) supplémentaire(s). Le Loueur se réserve le droit de refuser cette demande de prolongation sans indemnité pour le Locataire et avec obligation pour celui-ci de restituer le scooter à la date prévue initialement au « Contrat de location ».

8.4 Fin anticipée du « Contrat de location » du fait du Loueur

Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location, sans être tenu à indemnisation, au cas où le Locataire n’aurait pas respecté toutes les obligations des présentes Conditions Générales de Location.

8.5 Fin anticipée du « Contrat de location » du fait du Locataire

Le Locataire, en cas de retour avant la date de fin prévue du « Contrat de location », ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement.

ART. 9 : FRAIS COMPLÉMENTAIRES

Avant le début de sa location, le Locataire devra verser une caution du montant indiqué au « Contrat de location ». Le Loueur se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de cette somme dans les cas suivants : Accidents, dommages, vol, incendie, perte de la moto, non restitution d’un ou plusieurs accessoires, kilomètres supplémentaires, carburant, jour supplémentaire et services additionnels non réglés avant le départ.

Au départ de la location, le locataire se voit remettre les clés du deux roues avec le plein d’essence « sans plomb 98 » et doit être restitué avec la même quantité « sans plomb 95 » et le ticket de caisse. EXCLUSIVEMENT, dans le cas inverse le locataire sera facturé d’un montant de 50€.

Le locataire reconnait au départ de la location avoir pris le véhicule dans un état propre et doit être restitué

dans le même état de propreté sous peine de facturation d’un montant de 60 €.

Le Locataire accepte par avance que le Loueur prélève les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire utilisée pour la caution.

ART10 : OBLIGATION DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage à utiliser l’antivol mécanique fourni avec le véhicule lors de chaque stationnement.

Le Locataire s’engage à entretenir le scooter et notamment à vérifier les niveaux d’huile et liquide de refroidissement tous les 500 kms (en cas de location longue durée) et s’engage à signaler sans délai au Loueur toute anomalie, dysfonctionnements et pannes occasionnés au véhicule en cours de location.

Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’une usure anormale, d’une négligence ou d’une cause accidentelle sont à la charge du Locataire. Il avisera sans délai le Loueur de toute anomalie constatée ou de sinistre, après avoir pris soin de stationner la moto dans un lieu sécurisé, afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou l’immobilisation de la moto pour remise en état. En cas d’immobilisation du scooter la location continue selon les conditions normales du « Contrat de location » et les obligations du Locataire sont maintenues.

Le Locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.(Médicaments, traitements spécifiques)

Respect des réglementations et usage du véhicule en « bon père de famille ».

Le Locataire s’engage à régler comptant le prix de la location selon les conditions convenues et à indemniser le Loueur de toutes les amendes et frais légalement à sa charge, résultants d’infractions au Code de la Route, que ce dernier a supporté.

Le Locataire s’engage à porter un casque conforme et des gants homologués aux normes en vigueur et au code de la route, ainsi qu’à porter un équipement de protection adapté à la pratique du scooter.

ART. 11 : IMMOBILISATION, PANNE, ASSISTANCE

En cas de panne ou d’accident survenant au cours de la location et immobilisant le scooter, le Locataire bénéficie du service d’assistance agréé par le Loueur, la moto sera alors remorquée et/ou dépannée. Ce service d’assistance est réservé au conducteur et au passager éventuel.

L’assistance ne pourra être sollicitée qu’une seule fois par Locataire. En cas de refus par celui-ci, des solutions proposées par l’assistance, et ce quelle qu’en soit la raison, le Locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais ni auprès de l’assistance, ni auprès du Loueur.

ART. 12 : ASSURANCES

Van & Scoot a souscrit une assurance auprès de la compagnie d’assurance Mutuelle des Motards.

En cas de sinistre, de dégâts matériels ou de vol du véhicule loué, les frais restent à la charge du Locataire dans la limite des responsabilités financières maximales indiquées au « Contrat de location ». En cas de sinistre, le Locataire doit le déclarer au Loueur dans un délai de 24h suivant la survenance du sinistre (conformément aux dispositions de l’article L 113.2 du Code des Assurances), et lui remettre le constat amiable d’accident automobile, lequel doit être lisiblement complété et signé par les parties. La remise d’un constat ou d’une déclaration circonstanciée est obligatoire. En outre, dans le cas d’un vol ou tentative de vol, un dépôt de plainte auprès des autorités territoriales compétentes doit être établi sous 24h par le Locataire. La caution du Locataire sera intégralement encaissée jusqu’à réception du constat et/ou de la plainte officielle. Le non-respect de ces formalités entraîne pour le Locataire la perte du bénéfice des garanties optionnelles souscrites.

En cas de pluralité de sinistres responsables ou en cas de sinistre sans tiers identifié, la responsabilité financière du locataire sera calculée de la façon suivante : nombre de chocs constatés multiplié par le montant des responsabilités financières maximales indiquées au « Contrat de location ». En cas d’accident à tort, une indemnité forfaitaire correspondant au montant de la responsabilité financière maximale indiquée au « Contrat de location » sera facturée même si le véhicule loué ne présente pas de dégradation.

Le montant facturé au Locataire par le Loueur sera systématiquement majoré des frais d’immobilisation du scooter et des frais de gestion de sinistre pour un montant forfaitaire de 800 € TTC. Le Loueur est dégagé de toutes responsabilités en cas de vol ou de dommages causés aux effets personnels transportés.

Exclusions de l’assurance

Le Locataire sera déchu des garanties de l’assurance souscrite et sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale à dire d’expert ou de valeur de remplacement maximum du scooter dans les cas suivants : tous dommages ou dégâts mécaniques survenus à la suite d’un des cas énumérés à l’article 2 de ces conditions Générales de Location, conduite sans l’âge requis ou sans les certificats (permis de conduire) en état de validité, fausse identité et faux renseignements portés sur le « Contrat de location » ou le constat amiable, dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée, tous dommages ou dégâts mécaniques résultant du transport d’un nombre de passagers supérieur à celui autorisé sur la carte grise, tous dommages ou dégâts mécaniques résultant du transport d’une charge supérieure à celle autorisée sur la carte grise, tous dommages causés aux pneumatiques, jantes sauf à prouver qu’ils ne sont pas dus à une faute ou à une négligence, dégradations au niveau de l’assise et du tableau de bord du véhicule, sauf à prouver qu’elles ne sont pas la conséquence de sa faute ou de sa négligence, erreur sur le type de carburant, tous dommages ou dégâts mécanique survenus après la date prévue au « Contrat de location », sauf autorisation écrite de prolongation du Loueur (Attention : en cas de dommage durant la prolongation du « Contrat de location » les assurances ne pourront s’appliquer, sauf avec autorisation écrite du Loueur), vol par un préposé du Locataire, incapacité de restituer au Loueur les clés originales de la moto après avoir constaté le vol de celui-ci, sinistre occasionné par une guerre civile ou une guerre étrangère (article L121-8 du Code des Assurances), sinistre provenant d’émeutes, de mouvements populaires ou d’actes de terrorisme et de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées, faute relevant d’une violation grave du Code de la Route ou d’un délit relatif à la conduite, le stationnement ou l’utilisation générale du véhicule, tentative de suicide.

En cas de catastrophe naturelle telle que définie par la loi, seul le montant défini par arrêté ministériel lui sera facturé y compris si le Locataire a souscrit aux assurances proposées par le Loueur. Enfin si le véhicule était conduit par une autre personne que celle figurant sur le contrat de location du véhicule, l’assurance serait annulée de plein droit.

ART. 13 : INTERPRÉTATION

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Réservation est reconnue nulle, illégale ou inopposable en vertu du droit applicable, cette disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Réservation. Toutefois, le reste des dispositions des présentes Conditions de Réservation resteront applicables et de plein effet.

ART. 14 : JURIDICTION

De convention expresse et sous réserve de la législation en vigueur, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social du Loueur sera seul compétent pour reconnaitre tout litige relatif au présent contrat conclu.

Le Loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, les litiges seront portés devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.

ART. 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives concernant les personnes physiques feront l’objet de communication à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés et seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales propres ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978.